Le principe d’anonymat des dons de sperme et d'ovocytes

Le Conseil d'Etat souhaiterait lever le principe d’anonymat des dons de sperme et d'ovocytes. Selon lui "Ce principe édicté en 1994 comporte à long terme des effets préjudiciables à l'enfant, essentiellement parce que ce dernier est privé d'une dimension de son histoire".

Ainsi les enfants nés d’une telle union pourraient avoir accès à certaines informations « non identifiantes » concernant leurs origines. Par ailleurs, si le donneur est d’accord, ils pourront connaître l’identité de leur géniteur, dès leur majorité.

Ce projet de loi ne remet pas en cause le lien de filiation entre l’enfant et le donneur.
Les parents qui ont eu recours à la PMA continueront  d’assumer à eux seuls les droits et les devoirs de filiation. Seulement, l’enfant pourra enfin trouver écho à ses questions, ses doutes, et peut-être écrire son histoire.

La recherche du donneur est, note le Conseil d'Etat, "une démarche tendant à mieux se construire personnellement et psychologiquement, non dans le but d'avoir un autre père ou une autre mère, mais pour ne pas vivre dans l'ignorance ou même le mensonge".

Quant au donneur, il pourra prendre contact avec l’enfant s’il le souhaite et sous certaines réserves.

Certains pays Européens ont déjà levé l'anonymat sur les dons de sperme :
La Suède en 1984,
La Norvège en 2003,
Les Pays-Bas en 2004,
Le Royaume-Uni en 2005,
La Finlande en 2006
La Belgique en 2007