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PAJE
Qui a les droit à la prestation d'accueil du jeune enfant ?
Vous attendez un enfant.
Ou, vous avez un enfant né, adopté ou recueilli en vue d'adoption depuis le 1er janvier 2004.
Cet enfant est à votre charge.
Vous avez peut-être droit à la Paje.
A compter du 1er janvier 2004, la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) se substitue à l'ensemble des prestations liées à la petite enfance (Apje, Afeama, Aged, Ape, Aad) pour tous les enfants nés,adoptés ou recueillis en vue d'adoption à partir de cette date.
L'un de vos enfants est né, adopté ou recueilli en vue d'adoption depuis le 1er janvier 2004, vous recevrez peut-être le la prime à l'adoption ou l'allocation de base de la Paje.
En revanche, si vous recevez l'Apje pour un autre enfant, votre Caf vous informera le moment venu des modalités pratiques de passage de l'Apje à l'allocation de base de la Paje.
Tous vos enfants sont nés, adoptés ou recueillis en vue d'adoption avant le 1er janvier 2004. L'un d'eux a moins de 3 ans..
Vos ressources ne dépassent pas certaines limites. Vous avez peut-être droit à l'APJE (Allocation Pour Jeune Enfant) du 5ème mois de votre grossesse et après la naissance jusqu'au mois précédant les 3 ans de l'enfant.
Les conditions:
Vous attendez un enfant : Vous devez simplement déclarer votre grossesse à votre Caf et à votre caisse primaire d'assurance maladie dans les 14 premières semaines.
Vous adoptez un enfant: L'enfant doit avoir moins de 20 ans.
Vous devez avoir adopté cet enfant ou il doit vous avoir été confié en vue d'adoption par :
- Le service d'aide sociale à l'enfance
- Un organisme autorisé pour l'adoption
- Une autorité étrangère compétente.
Les limites
Les ressources 2005 de votre famille ne doivent pas dépasser une limite qui varie selon votre situation.
Celle-ci est majorée :
- si vous vivez seul
- ou si vous vivez en couple (marié ou non) et que votre conjoint et vous-même avez eu chacun en 2005 des revenus professionnels d'au moins 4336,44 €.
Votre dossier sera étudié selon votre situation :
- au cours du 6ème mois suivant votre début de grossesse
- au mois de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté ou au mois de l'adoption si l'arrivée au foyer est antérieure.
Le montant
La prime est de 840,96 €. Pour les enfants adoptés ou accueillis en vue d'adoption à compter du 1er août 2005, son montant est de 1681,91 €.
Elle est versée au cours du 7ème mois de grossesse et, en cas d'adoption, le mois suivant l'arrivée au foyer ou le mois suivant l'adoption ou le placement en vue d'adoption si l'arrivée au foyer est antérieure.
En cas de naissances multiples, d'adoptions multiples, ou d'accueils multiples en vue d'adoption, il est versé autant de primes que d'enfants nés, adoptés ou accueillis en vue d'adoption.
La prime n'est pas due en cas d'interruption de grossesse avant la fin du 5ème mois suivant votre début de grossesse.
Les démarches
Vous devez adresser à votre Caf votre déclaration de grossesse ou les justificatifs concernant l'adoption ou l'accueil en vue d'adoption de l'enfant.
Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez compléter un formulaire de déclaration de situation et une déclaration de ressources.
Vous pouvez les télécharger et les imprimer ou les demander à votre Caf.
Source: www.caf.fr |
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